Sur recommandation de l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990, recommandation traduite dans les articles 150 à 153 de la Constitution du 11 décembre 1990, les collectivités territoriales effectivement décentralisées sont entrées dans leur phase active, notamment avec les élections communales de décembre 2002 et janvier 2003.
Ce processus d’érection des sous-préfectures et circonscriptions urbaines en communes, entités autonomes dotées de la personnalité juridique, partageant les rôles de gestion avec l’Etat est la voie salutaire pour le renforcement du renouveau démocratique en cours au Bénin.
Considérant que seule une synergie des actions peut faciliter l’entraide et la construction d’un développement solidaire et la défense des intérêts des communes,
Considérant l’immensité des tâches à accomplir pour parvenir à la bonne gouvernance et à la réduction de la pauvreté,
Les communes décident unanimement de créer une Association, creuset d’orientation générale, dénommée "Association Nationale des Communes du Bénin" dont les statuts suivent :
TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II. DES OBJECTIFS
TITRE III. DES MEMBRES
TITRE IV. DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS
TITRE V. DES RESSOURCES ET DE LEUR GESTION
TITRE VI. DES DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VII. DES DISPOSITIONS FINALES
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANCB
TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II. DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
TITRE III. DES FINANCES
TITRE IV. DISCIPLINE ET SANCTIONS
TITRE V. DE LA REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
TITRE VI. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
